Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Esprit de Printemps

Shop en ligne et application mobile

1. Commandes
En passant une commande sur notre site internet ou sur notre application mobile, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).
Esprit de Printemps propose ses produits à la vente sur son site internet et son application mobile dans les limites des stocks disponibles.

2. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur notre site internet ou sur notre application mobile ne constituent pas un contrat à force obligatoire avant réception d'une confirmation écrite de Esprit de Printemps. Cette confirmation peut être émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de communication usuels.
Esprit de Printemps se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. Les données enregistrées par Esprit de Printemps constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Les commandes en prépaiement doivent être réglées avant l’envoi de la marchandise. Dans un délai de 1 mois, les commandes en question seront supprimées de notre système et considérées comme annulées.

3. Prix
Tous les prix s'entendent par article et en francs suisses (SFr. Ou CHF), TVA incluse. Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent pas d'avis préalable.

4. Modalité de paiement
Les clients du Shop en ligne et de l'application mobile de Esprit de Printemps peuvent s'acquitter de leurs factures par :
• Cartes de crédit (VISA, Mastercard)
• virement bancaire (IBAN, pré-paiement)
• Par caisse sur rendez-vous

• par TWINT sur demande par mail
 

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse.
Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les modalités ci-dessous. Les livraisons sont effectuées franco domicile (= livraison gratuite) dès un montant de facturation de SFr. 150.- .
Modalités de livraison :
SFr. 7- pour toute commande d'une valeur comprise entre SFr. 0.- et SFr. 149.- SFr. Gratuit pour toute commande d'une valeur minimale de SFr. 150.-

6. Délais de livraisons et d'expédition
Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse et la Principauté du Lichtenstein.
Normalement, tous nos articles sont en stock et sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande.

7. Adresse de livraison et adresse de facturation
Toutes les commandes confirmées par Esprit de Printemps seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Ces dernières peuvent être modifiées en tout temps dans votre compte ou lors de votre commande.

8. Vérification de la marchandise
C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que la marchandise été endommagée ou que les quantités livrées ne correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste Suisse) et en informer La Semeuse dans les 7 jours qui suivent la livraison. La Semeuse remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours
Vous ne pouvez pas retourner la marchandise sauf cas exceptionnel.
 

10. Garantie de qualité
La garantie de qualité Esprit de Printemps vous assure un café irréprochable ou son remplacement gratuit si, malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.
Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au préalable par écrit à Esprit de Printemps, Caroline Brera, Ruelle de l’Eglise 6, 1143 Apples.

11. Information
Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous contacter par e-mail à caroline@espritdeprintemps.ch, ou nous envoyer un courrier à:
Esprit de Printemps, Caroline Brera, Ruelle de l’Eglise 6, 1143 Apples. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)21 800 04 80.

13. Droit d'accès au site internet et à l'application mobile
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site internet et l'application mobile aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit de notre part et sous peine de poursuite, utiliser le site internet, l'application mobile ou l'ensemble de leurs contenus à des fins commerciales, éditoriales, publicitaires ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

14. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

15. Limitation de la propriété
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste Suisse, notre partenaire pour l'acheminement des commandes. Malgré notre vigilance et l'ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons, pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l'absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.

En conséquence:
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, de l'application mobile ou de certains de leurs éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.
De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l'installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site et de l'application mobile ou pour tous dommages résultant d'erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d'interruptions des communications.

16. Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire usage que pour exécuter vos commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site et l'application mobile ou pour vous informer sur leurs développements.
Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité
 

17. Force majeure
La Semeuse fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, La Semeuse s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

18. For juridique
Le for juridique est établit au domicile de Esprit de Printemps, 1143 Apples, Suisse.